Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service ZowlNotes (https://[TON-DOMAINE]), édité par [PRÉNOM NOM]. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.

1. Service

ZowlNotes permet d’enregistrer et d’importer des cours, d’en obtenir une transcription, et de générer automatiquement des synthèses, flashcards et QCM à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.

2. Compte

L’inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. L’âge minimum est de 15 ans (ou avec le consentement parental en dessous).

3. Utilisation des enregistrements - responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable des contenus que vous enregistrez, importez ou générez. En particulier, vous garantissez disposer du droit d’enregistrer les cours concernés et de traiter les contenus, dans le respect :

• du droit d’auteur de l’enseignant et de l’établissement sur le cours ;
• du règlement intérieur de votre établissement ;
• du droit à l’image et à la voix des personnes enregistrées.

ZowlNotes se limite à fournir un outil technique et ne saurait être tenu responsable d’un usage non autorisé des enregistrements par l’utilisateur.

4. Propriété des contenus

Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous accordez à ZowlNotes une licence strictement technique et limitée, nécessaire à l’exécution du service (stockage, transcription, génération). Cette licence prend fin avec la suppression des contenus ou du compte.

5. Contenus générés par IA

Les transcriptions, synthèses, flashcards et QCM sont produits automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou omissions. Ils sont fournis à titre d’aide à la révision et ne constituent ni un contenu officiel ni une garantie d’exactitude. Vérifiez toujours les informations importantes.

6. Abonnement et prix (CGV)

• Une offre gratuite limitée et une offre Premium à 9,99 € TTC / mois sont proposées.
• Le paiement est traité par Stripe. L’abonnement est reconductible automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis l’espace de gestion de l’abonnement ; l’accès Premium reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata, sauf disposition légale impérative.
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

7. Droit de rétractation

S’agissant d’un service numérique à exécution immédiate, vous demandez expressément, en souscrivant, que le service débute avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et reconnaissez renoncer à ce droit une fois le service pleinement exécuté, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

8. Quotas et usage raisonnable

L’usage de l’IA est soumis à des quotas (notamment mensuels) afin d’assurer la pérennité du service. Un usage abusif ou automatisé peut entraîner une limitation ou une suspension.

9. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. ZowlNotes ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni de la perte de données imputable à un cas de force majeure ou à un prestataire tiers.

10. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable auprès de [EMAIL DE CONTACT - ex. [email protected]], le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom + site web du médiateur de la consommation auquel tu adhères]. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.